La fiscalité des entreprises : les différents impôts et taxes à connaître

Les impôts et taxes sont souvent sources de stress chez les Chefs d'entreprises. Rien qu'à évoquer ces deux noms suffit à faire trembler certains patrons. Et pourtant, il est nécessaire pour les entrepreneurs de maîtriser les questions de fiscalité. À quel régime d'imposition est soumise votre entreprise ? Quels impôts et quelles taxes faut-il payer conformément à la législation béninoise ? Le Cabinet d'expertise-comptable SOLUCIUM vous aide à voir beaucoup plus clair sur ces questions. Il vous suffit juste de poursuivre la lecture. 

➡️ La fiscalité des entreprises, qu'est-ce que c'est ?

La fiscalité des entreprises est le mécanisme qui fixe l'ensemble des impôts et taxes auxquels sont assujetties les entreprises, ceci tenant compte des lois et mesures fiscales du pays dans lequel sont implantées ces entreprises. Au Bénin, même si le système fiscal peut paraître strict à première vue en raison de la complexité des textes, il faut reconnaître que le législateur à faire en sorte de maintenir un équilibre entre amélioration des recettes fiscales et promotion du climat des affaires. En clair, les entreprises sont appelées à profiter des mesures incitatives qui se trouvent dans le code des impôts tout en respectant les règles de conformité. Ce qui oblige les patrons à ne pas négliger ce pan très important de la vie de leurs entreprises. 

➡️ Quid de la fiscalité des entreprises au Bénin

Au Bénin, la fiscalité des entreprises est régie par un cadre institutionnel et juridique bien structuré. 

1- Cadre réglementaire de la fiscalité des entreprises au Bénin.

Les règles fiscales, définies par le Code Général des Impôts et le Code des Investissements, sont soutenues par l'appartenance à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires). Toute chose qui favorise la conformité et l'attractivité du Bénin pour les investisseurs étrangers. Le système est structuré et piloté par deux institutions principales à savoir : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGD). Dans une synergie positive, ces deux institutions veillent à la gestion, au recouvrement des recettes fiscales et à l'application des lois fiscales. 

2- Cadre juridique de la fiscalité des entreprises au Bénin.

La loi fiscale béninoise impose divers types d'impôts et taxes aux entreprises. Ils varient en fonction de la structure juridique, du chiffre d'affaires et de la nature des activités de l'entreprise. Voici un florilège des impôts et taxes auxquels vous devez vous attendre en tant qu'entreprise au Bénin. 

👉 L'impôt sur les sociétés (IS)

L’IS est prélevé sur les bénéfices des personnes morales telles que les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Il est fixé à un taux de 30 %. Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. De plus, le Bénin prévoit une exonération fiscale sur les start-ups. Depuis 2022, elles bénéficient d’une exonération de l’Impôt sur Sociétés et du versement patronal sur les salaires pendant les deux premières années d'activité, suivie d'une réduction de 50 % pour la troisième année.

👉 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA s’applique aux biens et services consommés au Bénin avec un taux de 18 %. En tant que principal impôt sur la consommation, la TVA représente une part substantielle des recettes fiscales de l’État. Les entreprises assujetties doivent respecter une obligation de déclaration périodique, incluant la TVA perçue sur les ventes et celle payée sur leurs achats.

👉 Taxe Professionnelle Synthétique (TPS)

Les taxes spécifiques, telles que la Taxe Professionnelle Synthétique, offrent un régime simplifié pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 millions de francs CFA. Calculée au taux de 5 % sur le chiffre d'affaires, cette taxe vise à alléger le fardeau administratif des petites entreprises. Elle leur permet de s’acquitter de leurs obligations fiscales tout en limitant les formalités de déclaration. 

3- Exonérations et incitations fiscales au Bénin

Le cadre fiscal béninois propose des exonérations et des incitations stratégiques pour encourager l’investissement, favoriser la création d’entreprises et soutenir des secteurs économiques essentiels. Ces dispositifs s’alignent sur les objectifs nationaux de croissance économique et de développement durable.

👉 Incitations pour les start-ups et PME

Le gouvernement offre des exonérations ciblées aux nouvelles entreprises afin de soutenir leur développement dans les premières années d’activité, période souvent délicate pour les jeunes entreprises. Ces incitations s’appliquent particulièrement aux start-ups innovantes dans les secteurs numérique et technologique, renforçant l’attrait du pays pour les jeunes entrepreneurs.

Le Code général des impôts inclut également une réduction de 40 % de l’IS pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions de francs CFA et qui adhèrent à un centre de gestion agréé.

D’autres formes d’exonération sont octroyées à certains secteurs d’activité prioritaires pour l’économie béninoise. Le secteur agricole, par exemple, est considéré comme stratégique en raison de son rôle dans la sécurité alimentaire et le développement rural. À ce titre, les entreprises agricoles bénéficient d’exonérations d’impôt sur les sociétés et d’autres impôts directs pour favoriser la production. De même, des exonérations étendues sont accordées aux entreprises des énergies renouvelables.

4- Obligations fiscales pour les entreprises au Bénin.

Créer son entreprise au Bénin demande une préparation minutieuse. Si l’entrepreneur peut confier la rédaction des statuts de l’entreprise à des professionnels, il est tenu de maîtriser les obligations qui lui incombent. Elles vont de la création de l’entreprise, à sa conformité aux normes fiscales.

👉 Enregistrement fiscal

Pour exercer légalement au Bénin, une entreprise doit obtenir un Identifiant fiscal Unique (IFU). Pour son obtention, les entreprises doivent fournir plusieurs documents officiels. Ils dépendent toutefois du statut juridique de l’entreprise. Pour une entreprise individuelle, il vous faut :

- une demande adressée au Directeur Général des Impôts ;

- une copie de l'extrait du Registre du Commerce ;

- et une copie de la carte ou de l'attestation d'immatriculation IFU du promoteur.

Tout cela accompagné d’une attestation de résidence ainsi que de l’adresse email du promoteur.

En matière de société, la liste est assez similaire à la différence qu’ici, vous devez fournir une copie des statuts de la société. Puisqu’il s’agit d’une société, il vous faudra fournir des copies des attestations d’immatriculation IFU de tous les associés et du dirigeant.

Les sociétés étrangères peuvent fonctionner sous la forme d’une succursale, mais doivent obligatoirement deux (02) ans plus tard s’enregistrer en tant qu’entreprise de droit béninois et de respecter les lois locales en vigueur. Pour ce faire, elles sont soumises aux mêmes formalités que les entreprises locales. Dans le secteur agricole, les entreprises dont le capital est majoritairement détenu par des étrangers ne sont pas autorisées à posséder des terres rurales. Elles peuvent toutefois établir des baux avec l'État ou des collectivités locales pour utiliser ces terres.

👉 Déclaration et paiement des impôts

Une fois l'IFU obtenu, les entreprises doivent respecter un calendrier strict de déclaration et de paiement des impôts. Les obligations fiscales au Bénin sont classées principalement en deux catégories : les déclarations mensuelles et trimestrielles.

Déclarations mensuelles

Les déclarations mensuelles incombent aux entreprises assujetties à la TVA. Les entreprises doivent déclarer et reverser la TVA collectée sur leurs ventes avant le 15 du mois suivant. Cela implique de tenir un suivi rigoureux des transactions.

Déclarations trimestrielles

En guise d’exemple de déclarations mensuelles, nous pouvons citer l’IS dont les acomptes sont payés trimestriellement. Ce mode de paiement permet aux entreprises de réduire la fréquence de leurs obligations administratives, tout en restant en conformité avec la législation fiscale.

Les déclarations doivent être faites dans les délais prescrits, car des retards peuvent entraîner des pénalités et affecter la réputation de l'entreprise. L'utilisation de logiciels de comptabilité et de gestion fiscale peut faciliter le processus de déclaration et assurer une meilleure précision.

Vous en savez désormais davantage sur la fiscalité des entreprises au Bénin. 

Et si vous souhaitez vous faire accompagner, un seul contact, le Cabinet SOLUCIUM.